Définition : bigamie

En droit français, la bigamie désigne la situation d’une personne qui contracte un second mariage alors que le premier n’a pas été légalement dissous. Elle constitue à la fois une cause de nullité absolue du mariage (art. 184 C. civ.) et une infraction pénale (art. 433-20 C. pén.).

Ce principe, d’ordre public, est affirmé à l’article 147 du Code civil : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ».

Fondements juridiques de l’interdiction de la bigamie

La bigamie est expressément interdite par le Code civil à l’article 147 qui dispose qu’on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Cette règle vise à garantir l’exclusivité du lien matrimonial. Le mariage étant considéré comme une institution civile, il est encadré par des règles d’ordre public.

L’interdiction de la bigamie renforce la monogamie, principe structurant du droit français, en opposition à la polygamie pratiquée légalement dans certains autres pays.

Sanctions pénales encourues

La bigamie constitue également une infraction pénale prévue et réprimée par l’article 433-20 du Code pénal. Cet article dispose que : « Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.»

La bigamie est une infraction instantanée : elle est constituée dès la célébration du second mariage, même si celui-ci est par la suite annulé.

Personnes punissables

• Le bigame lui-même (personne déjà mariée au moment du second mariage)
• L’officier de l’état civil qui a volontairement célébré le mariage en connaissance de cause
• Le complice du bigame (par exemple, s’il y a eu production de faux documents pour cacher le mariage précédent)

Conséquences civiles de la bigamie

Nullité du second mariage

Le second mariage est frappé de nullité absolue conformément à l’article 184 du Code civil. La nullité peut être demandée :

• Par le ministère public
• Par l’un des époux
• Par toute personne ayant un intérêt légitime

La nullité est rétroactive et efface les effets du mariage depuis sa célébration. Toutefois, l’article 201 du Code civil prévoit que les enfants issus du mariage annulé pourront conserver leur statut d’enfants légitimes si l’un des époux était de bonne foi.

Conséquences sur le régime matrimonial

Étant donné que le second mariage est nul, aucun régime matrimonial ne peut produire d’effets. Les biens éventuellement acquis en commun lors du mariage annulé sont soumis aux règles de gestion de l’indivision ou du droit commun.

Éléments constitutifs de l’infraction

Élément matériel

L’élément matériel est la célébration d’un second mariage alors que le premier subsiste légalement. La simple promesse de mariage, ou la cohabitation sans mariage ne constitue pas une infraction de bigamie.

Élément moral

Il faut que le prévenu ait eu conscience du maintien du premier mariage au moment de la célébration du second. Si la personne pensait être légalement veuve ou divorcée suite à une décision de justice étrangère non reconnue en France, l’élément moral peut faire défaut, excluant alors la condamnation pénale.

Bigamie et droit international privé

Effets en France d’un mariage polygame contracté à l’étranger

Un mariage polygame contracté dans un pays où la polygamie est légale ne produit aucun effet en France, dans la mesure où il contrevient à l’ordre public français. Dès lors, seul le premier mariage pourra être reconnu, sauf exceptions strictes fondées sur la protection des enfants ou en cas de bonne foi avérée.

Toutefois, la jurisprudence admet parfois des effets limités pour protéger les enfants ou un conjoint de bonne foi. Ainsi, le Conseil d’État a reconnu la possibilité de partager une pension de réversion entre deux veuves de bonne foi issues d’un mariage polygamique étranger (CE, 11 avr. 2012, n° 339973).

Reconnaissance des divorces étrangers

Un individu croyant être divorcé en vertu du droit étranger mais dont le divorce n’a pas été reconnu en France peut se retrouver en situation de bigamie. Il est donc essentiel de faire reconnaître la décision étrangère de divorce auprès des autorités françaises avant tout nouveau mariage.

Prescription de l’infraction de bigamie

Conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale, le délai de prescription de l’action publique pour le délit de bigamie est de six ans. Comme il s’agit d’une infraction instantanée, ce délai court à compter du jour de la célébration du second mariage, et non pendant toute la durée de son existence.

Passé ce délai, des poursuites pénales ne peuvent plus être engagées.

Conclusion

La bigamie demeure une atteinte grave aux principes de monogamie et à la stabilité des relations juridiques dans le droit de la famille français. Elle est sanctionnée tant sur le plan pénal que civil, et soulève régulièrement des problématiques en droit international privé. Toute personne souhaitant se remarier doit s’assurer du caractère définitif de la dissolution de son précédent mariage, au besoin en sollicitant l’avis d’un d’un avocat de notre cabinet.