Définition : dommage

Le dommage constitue une notion centrale en droit civil français, notamment en matière de responsabilité civile. Le dommage correspond à l’atteinte subie par une personne dans ses intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, du fait d’un fait générateur (acte juridique, fait dommageable, inexécution contractuelle, etc.).

préIl est l’un des trois piliers nécessaires pour engager la responsabilité d’un tiers : dommage, fait générateur et lien de causalité.

En droit, le dommage est la conséquence concrète ou juridiquement reconnue d’un préjudice. Cette distinction est essentielle : le préjudice est l’atteinte subjective ressentie par la victime, tandis que le dommage en est l’expression objectivable et quantifiable par le droit.

Les différentes classifications du dommage

Dommage corporel, matériel et moral

Traditionnellement, on distingue trois grandes catégories de dommages :

• Dommage corporel : Atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Il inclut les blessures, les souffrances physiques, mais aussi les incapacités et leurs conséquences (perte de revenus, aménagement du domicile, etc.).
• Dommage matériel : Atteinte à un bien ou à un patrimoine. Par exemple, une voiture endommagée dans un accident ou l’incendie d’un local professionnel.
• Dommage moral : Atteinte aux sentiments, à l’honneur, ou à l’affection. Ce dommage est reconnu et indemnisé dans plusieurs hypothèses, comme en cas de diffamation ou de décès d’un proche.

Dommage patrimonial et extrapatrimonial

Cette classification repose sur l’impact économique du dommage :

• Dommage patrimonial : Préjudice ayant une incidence financière directe mesurable. Exemples : frais médicaux, perte de chiffre d’affaires, coût de réparation.
• Dommage extrapatrimonial : Préjudice sans traduction monétaire immédiate mais reconnu juridiquement. Il englobe la douleur, la souffrance, la perte de qualité de vie ou encore l’angoisse.

Dommage certain, direct, légitime

Pour être indemnisable, un dommage doit répondre à des conditions de recevabilité cumulatives :

1. Dommage certain : Le dommage doit être avéré et non hypothétique. Il peut cependant être futur s’il est prévisible avec une probabilité suffisante.
2. Dommage direct : Le préjudice doit découler directement du fait générateur. L’existence du lien de causalité est ici déterminante.
3. Dommage légitime : La victime doit invoquer un intérêt juridiquement protégé. Un intérêt illicite ou contraire à l’ordre public ne donne pas lieu à réparation.

La réparation du dommage

Le principe fondamental en droit français est celui de la réparation intégrale du dommage. Cela signifie que la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si le dommage n’était pas survenu — sans perte ni enrichissement indu.

Mécanismes de réparation

La réparation du dommage peut intervenir soit :

• Par exécution en nature : remise en état d’un bien endommagé, réparation d’un immeuble, etc.
• Par équivalent pécuniaire : versement de dommages-intérêts compensatoires couvrant les préjudices subis.

Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts peuvent être :

• Compensatoires : visant à réparer le préjudice effectivement subi par la victime.
• Moratoires : si la réparation tarde ou si une somme est due avec retard.
• Punitive damages : ce type est étranger à notre droit civil, mais admis dans certains systèmes de common law (États-Unis).

La preuve du dommage

La charge de la preuve du dommage repose sur la victime. Elle doit établir l’existence, l’ampleur et le lien avec le fait générateur. Cette preuve peut être apportée par tous moyens légaux : témoignages, expertises, documents comptables, constats, photographies, etc.

Spécificités en droit des contrats et en responsabilité délictuelle

En matière contractuelle

Lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, les conditions de prévention et de réparation du dommage peuvent être encadrées par des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité. Toutefois, ces clauses sont privées d’effet en cas de faute lourde, dolosive ou inexécution essentielle.

En matière délictuelle

En dehors de tout contrat, la responsabilité dite délictuelle ou extracontractuelle s’applique. La victime doit démontrer une faute (civile, imprudence, négligence), un dommage, et un lien de causalité. Certaines responsabilités sont fondées sur le risque (ex. : responsabilité du fait des choses ou des personnes), sans qu’une faute soit nécessaire.

Conclusion

Le dommage est un concept fondamental dans l’architecture juridique de la responsabilité. Sa qualification, sa preuve et son indemnisation obéissent à une logique rigoureuse destinée à garantir l’équilibre entre la réparation due à la victime et la protection des droits du responsable. Il convient, en pratique, de mobiliser l’ensemble de ces éléments pour sécuriser et maximiser la réparation du préjudice.