Définition : aconage

Le terme aconage (également orthographié « acconage ») désigne l’ensemble des opérations de manutention portuaire consistant à charger, décharger ou transborder des marchandises entre un navire et un quai.

L’opérateur spécialisé est appelé aconier (ou acconier).

Contexte et importance

Bien que l’aconage appartienne plus largement à la catégorie de la manutention portuaire, c’est une activité distincte dans la pratique portuaire :

• Elle intervient souvent dans des situations où l’accostage direct est impossible ou difficile, ce qui justifie l’usage d’outils nautiques spécifiques (barge, embarcation, « acon » selon certaines sources).

• Elle constitue un maillon clé de la chaîne logistique portuaire : chargement, déchargement, transbordement, préparation, acheminement des marchandises.

Réglementation applicable

L’activité d’aconage n’est pas encore dotée d’un statut autonome complet en droit français, mais elle est soumise aux règles générales de la manutention portuaire, de la sûreté portuaire et du transport maritime :

• Le champ des services portuaires est encadré par les articles L 5340-1 à L 5344-8 du Code des transports.

• Les travaux de manutention portuaire (chargement/déchargement des navires) relèvent des dispositions du Code des transports (art. L 5343-7 et s.).

• Il existe des règlements portuaires locaux concernant la manutention et les marchandises dangereuses (ex. : règlement pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans les grands ports maritimes).

Principaux acteurs

L’aconier (ou acconier)

Professionnel ou entreprise spécialisée dans l’aconage, en charge du matériel et de l’organisation logistique de l’opération. Il peut être exploitant indépendant ou intégrer un groupement portuaire accrédité. Il doit se conformer à la réglementation sur la manutention portuaire, la sécurité des opérations et le droit du travail dockers.

L’autorité portuaire

Le gestionnaire portuaire (ex. : grand port maritime, port autonome) délivre les autorisations, définit les zones et fixe les règles de sécurité. Elle établit des règlements d’exploitation portuaire, notamment pour les opérations de manutention/chargement/déchargement.

Distinction entre aconage et manutention portuaire

En droit positif français, l’aconage n’a pas de régime autonome : il est juridiquement rattaché à la manutention portuaire. Toutefois, dans la pratique professionnelle, on opère souvent une distinction utile :

• Aconage : opérations de transfert des marchandises entre le navire et le quai, éventuellement via une barge ou une embarcation intermédiaire lorsque l’accostage direct est difficile.

• Manutention portuaire : notion plus large qui recouvre l’ensemble des opérations liées au chargement, au déchargement, au déplacement et au stockage des marchandises dans l’enceinte portuaire.

Cette différenciation, bien qu’elle ne repose pas sur un fondement légal strict, conserve un intérêt pratique :

• pour déterminer quels opérateurs sont habilités à intervenir,

• pour identifier le régime de responsabilité applicable en cas d’avarie,

• pour la couverture assurantielle des risques encourus.

Responsabilités juridiques liées à l’aconage

L’aconier, dans le cadre d’un contrat d’aconage, s’engage à réaliser l’opération selon les règles de l’art. En cas de perte ou avarie des marchandises, sa responsabilité peut être engagée, sauf preuve de force majeure ou faute d’un tiers.

En cas de dommages corporels ou matériels causés lors de l’opération, la responsabilité civile ou pénale de l’opérateur ou de ses préposés peut être engagée.

La jurisprudence rappelle que la responsabilité du manutentionnaire portuaire (donc pouvant inclure l’aconier) est soumise aux principes du droit maritime et du transport.

Conclusion

L’aconage constitue une activité spécialisée essentielle dans le fonctionnement des ports. Même si elle n’a pas encore un statut légal distinct clairement défini, elle s’appuie sur les règles de la manutention portuaire, du transport maritime et de la sécurité portuaire. Pour tout opérateur portuaire, importateur ou exportateur, la maîtrise des enjeux des contrats d’aconage, responsabilité ou assurance, est un atout majeur.