Définition : apparence

En droit, la notion d’apparence désigne une situation dans laquelle une personne ou un acte semble légitimement autorisé ou valide aux yeux d’un tiers, même s’il ne l’est pas en réalité. La jurisprudence admet, dans certains cas, que cette apparence puisse produire des effets juridiques, afin de protéger la confiance légitime des tiers de bonne foi. C’est ce que l’on appelle la théorie de l’apparence.

Ce principe est d’application transversale et intervient notamment en droit civil, droit commercial, droit du travail et droit administratif.

Conditions d’application du principe d’apparence

La création d’une apparence

Pour que le principe d’apparence s’applique, il faut qu’un comportement, un acte ou une situation prête à croire, de manière légitime, à l’existence d’un droit ou d’un pouvoir chez une personne. Cette apparence peut résulter :

• d’une attitude ambigüe ou passive d’un véritable titulaire du droit,
• d’un comportement trompeur d’un tiers,
• ou d’une erreur raisonnable du destinataire de l’acte.

Ce mécanisme repose sur l’idée que la sécurité juridique doit primer, notamment lorsque l’apparence a été construite ou tolérée par celui dont on conteste ensuite l’engagement ou les droits.

L’existence d’une bonne foi

Une condition essentielle pour faire jouer le principe d’apparence est la bonne foi du tiers. Cela signifie que ce dernier doit avoir cru à la réalité de l’apparence sans négligence ou volonté de fraude. Il ne doit pas avoir eu les moyens de vérifier facilement la véracité de la situation.

L’impossibilité de se prévaloir de la réalité

Enfin, le droit ne permet pas de se prévaloir de la réalité matérielle ou juridique contre une apparence lorsqu’une personne de bonne foi a raisonnablement cru à cette apparence du fait de circonstances imputables au véritable titulaire.

Le rôle de l’apparence dans différents domaines du droit

En droit des obligations

Le principe d’apparence peut permettre à un acte contractuel conclu avec un faux représentant de produire des effets juridiques. Si une entreprise donne à un salarié l’apparence d’un pouvoir de signer un contrat au nom de la société, elle pourrait être liée par ce contrat, même si le salarié n’en avait pas réellement le pouvoir.

Ce mécanisme protège ainsi les co-contractants de bonne foi, qui auraient pu légitimement croire que leur interlocuteur était habilité à engager la société.

En droit civil

Dans les relations familiales, la notion d’apparence intervient notamment à travers la possession d’état : vivre avec un enfant comme un père, se comporter comme tel et être reconnu comme tel par l’entourage peut créer une apparence de filiation. Ce mécanisme, expressément prévu par le Code civil (art. 311-1 et s.), illustre l’importance accordée par le droit à l’apparence dans les situations familiales.

En droit du travail

Le salarié placé dans une position caractérisant une autorité apparente (chef d’équipe non officiellement nommé par l’employeur, mais reconnu comme tel dans les faits) peut engager l’entreprise vis-à-vis de tiers, par les actes qu’il accomplit en cette qualité apparente. La jurisprudence reconnaît ainsi que l’apparence de pouvoir hiérarchique peut produire des effets juridiques.

En droit commercial

Dans le monde des affaires, une société peut être liée par des actes réalisés par un tiers ou un préposé si elle a laissé croire à ses partenaires que ce dernier avait compétence pour agir. Cela peut concerner :

• des signatures de devis ou bons de commandes,
• des négociations commerciales concluantes,
• des engagements financiers (prêts, cautions) en apparence valides.

Le principe d’apparence favorise là encore la sécurité juridique et la protection de la confiance légitime du partenaire économique.

Forces et limites de la notion d’apparence

Un équilibre entre sécurité et rigueur

La reconnaissance juridique de l’apparence introduit une forme de souplesse dans l’analyse des situations juridiques. Elle permet aux tribunaux d’éviter des décisions trop rigides fondées uniquement sur des réalités purement formelles.

Elle protège ainsi l’économie des affaires et les tiers de bonne foi contre les situations juridiques floues ou mal maîtrisées.

Un mécanisme soumis à appréciation judiciaire

La principale limite de la théorie de l’apparence réside dans son appréciation au cas par cas par les juridictions. Il revient au juge d’évaluer si la personne pouvait légitimement croire en l’apparence créée, si elle a manqué de vigilance ou si elle était de bonne foi.

Prévention et responsabilité des dirigeants

Pour les chefs d’entreprise, il est donc crucial de maîtriser la communication interne et externe concernant les pouvoirs, statuts et fonctions des collaborateurs. Une tolérance excessive, une délégation informelle ou des signatures abusivement concédées risquent de créer des engageant la société bien au-delà de sa volonté réelle.

Il est recommandé de :

• rédiger des mandats précis,
• limiter et encadrer les pouvoirs des salariés,
• communiquer de manière claire avec les tiers,
• mettre à jour régulièrement les registres et organigrammes officiels.