Définition : dénaturation

La dénaturation désigne le fait, par le juge ou par une partie à un litige, de modifier le sens clair et précis d’un acte ou d’un témoignage, notamment un contrat ou une clause, à l’encontre de sa signification littérale ou manifeste.

La jurisprudence et la doctrine s’accordent à reconnaître que la dénaturation est prohibée, en particulier par le juge, lequel est tenu de respecter l’interprétation objective des actes juridiques produits devant lui.

La dénaturation peut ainsi constituer une erreur de droit ou une violation du principe de l’interdiction de l’arbitraire.

Le principe d’interprétation des actes juridiques

Interdiction de la dénaturation par le juge

L’un des fondements de l’interdiction de la dénaturation réside dans l’article 1192 du Code civil, selon lequel :

« On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de les dénaturer. »

Autrement dit, dès lors que les termes d’un contrat sont clairs et non ambigus, le juge est tenu de s’y conformer sans altération. Ce principe vise à préserver la force obligatoire des conventions (article 1103 du Code civil) et à empêcher toute subjectivité judiciaire dans l’appréciation de la volonté des parties.

Exemples courants de dénaturation en pratique

La jurisprudence sanctionne régulièrement les situations suivantes :

• Le juge qui donne à une clause contractuelle un sens divergent de celui résultant de sa lettre et de son esprit manifeste.
• La reconnaissance d’un fait dans un témoignage, modifié ou interprété à l’opposé de ce qui est expressément affirmé.
• L’altération d’un rapport d’expertise pour lui faire exprimer une conclusion différente de celle formulée.

La dénaturation comme moyen de cassation

Surveillance de la Cour de cassation

La Cour de cassation exerce un contrôle rigoureux sur la dénaturation, qu’elle qualifie d’erreur manifeste d’interprétation. Contrairement à l’interprétation pure des faits, qui échappe généralement à son examen, la dénaturation d’une clause claire constitue une véritable violation de la loi ou des actes de procédure engageant sa compétence pleine.

En matière contractuelle, la dénaturation permet ainsi de fonder un pourvoi en cassation, souvent assorti du moyen suivant :

« En statuant ainsi, la cour d’appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat, en violation de l’article 1192 du Code civil. »

Dénaturation et loyauté procédurale

Fraude ou manipulation de la preuve

Dans le cadre du procès, la dénaturation peut aussi être imputée à une partie qui altère sciemment le sens d’une preuve, contribuant ainsi à un trouble dans l’appréciation judiciaire. Une telle attitude peut être qualifiée de manquement à la loyauté procédurale et, dans certains cas, être sanctionnée civilement ou pénalement (dénonciation calomnieuse, production de faux, etc.).

Les juristes doivent donc être particulièrement vigilants dans la présentation des documents et des arguments, afin de ne pas risquer de compromettre la validité de leur action ou de leur défense.

Dénaturation et arbitrage

En matière d’arbitrage, les arbitres sont soumis à une obligation équivalente de ne pas dénaturer les éléments de preuve ou les clauses contractuelles. La dénaturation par un arbitre peut constituer un motif de recours en annulation d’une sentence arbitrale devant le juge judiciaire (articles 1520 et suivants du Code de procédure civile).

• Si la sentence repose sur une mauvaise interprétation manifeste d’un contrat clair,
• Ou si la sentence altère la portée probatoire d’un document de l’instance,

alors la partie lésée peut solliciter l’annulation pour violation des règles fondamentales de procédure.

Conclusion

La dénaturation est une notion essentielle qui incarne la nécessité, pour le juge comme pour les parties, de respecter la lettre des actes juridiques.

Elle traduit un impératif de fidélité et de sécurité juridique.

L’erreur d’interprétation peut avoir de lourdes conséquences procédurales, notamment en matière de cassation ou de nullité, rendant indispensable une vigilance rigoureuse dans la rédaction et l’analyse des documents juridiques.