Définition : titre

En droit, le titre désigne un document, un acte ou un élément incorporel permettant d’attester d’un droit. Cette notion recouvre une diversité d’usages en fonction des branches du droit : civil, commercial, fiscal ou administratif. Le titre peut constituer soit une preuve de l’existence d’un droit, soit l’incarnation même de ce droit (comme dans le cas des titres financiers).

L’étude du titre se révèle fondamentale pour comprendre les mécanismes de transmission, de reconnaissance et d’exercice de droits dans l’ordre juridique français.

Typologie juridique des titres

Titre probatoire

Le titre probatoire est un document ou acte servant à prouver l’existence d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire. Il peut être :

• Un acte authentique : établi selon les formes requises par la loi, devant un officier public compétent (ex. : notaire) et ayant une force probante élevée.
• Un acte sous seing privé : rédigé et signé par les parties sans intervention d’un officier public, dont la force probante dépend des circonstances de sa rédaction (présence de mentions manuscrites, signatures, etc.).

Le titre probatoire revêt un rôle clé dans les contentieux civils (ex. : titre de propriété, reconnaissance de dette).

Titre exécutif

Le titre exécutoire permet à un créancier d’obtenir le concours de l’autorité publique pour procéder à l’exécution forcée de son droit (comme une saisie). Les principaux titres exécutoires sont :

• Les décisions juridictionnelles définitives ou assorties de l’exécution provisoire.
• Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.
• Certains titres administratifs ou assimilés reconnus par la loi (ex. : titre de perception émis par le Trésor public).

Le régime des titres exécutoires est précisé aux articles L. 111-3 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Titre de propriété

Le titre de propriété est un document ou un acte juridique attestant du droit de propriété sur un bien. Il peut s’agir :

• d’un acte de vente notarié pour un bien immobilier, inscrit au Service de la publicité foncière,
• d’un jugement d’attribution d’un bien,
• ou encore d’un acte de donation ou de succession.

Ce titre est exigé pour toute action de revendication ou de cession du bien concerné.

Titre financier

En droit financier, un titre désigne une valeur mobilière émise par une personne morale (société, État) en vue de lever des fonds. On distingue :

1. Les titres de capital : représentant une part de propriété dans une société (actions).
2. Les titres de créance : représentant une dette contractée par l’émetteur auprès du porteur (obligations).
3. Les instruments financiers dérivés, considérés comme des titres dans certaines circonstances.

Le régime juridique applicable émane du Code monétaire et financier ainsi que du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Effets juridiques attachés au titre

Preuve et opposabilité

Un titre permet en principe de rendre un droit opposable aux tiers. Sa valeur probante dépend de sa forme juridique :

• Un acte authentique fait pleine foi de son contenu jusqu’à inscription de faux.
• Un acte sous seing privé présente une force probante limitée aux parties signataires.

Le titre sera valorisé lors d’un litige pour établir la légitimité d’une prétention ou d’une action.

Transmissibilité des titres

Certains titres sont cessibles, soit par endossement (dans le cas de titres négociables au porteur), soit par cession de créance (article 1321 et suivants du Code civil). La transmission des titres financiers obéit à des règles spécifiques édictées par le droit des sociétés et le droit boursier.

Focus sur le titre exécutoire en procédure civile

Éléments constitutifs d’un titre exécutoire

Un titre exécutoire doit :

• émaner d’une autorité compétente,
• constater une obligation certaine, liquide et exigible,
• être revêtu de la formule exécutoire : « En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice… ».

Le titre exécutoire est un préalable indispensable à toute mesure de saisie ou d’expulsion, sauf exceptions prévues par la loi.

Procédures de contestation

Un débiteur peut contester l’exécution d’un titre devant le juge de l’exécution (JEX) pour motif d’irrégularité ou d’extinction de la dette. Il dispose également de voies de recours contre le jugement formant le titre (appel, opposition, pourvoi).

Conclusion

Polyvalent et essentiel, le titre revêt une valeur juridique incomparable dans l’ordre normatif français. Qu’il s’agisse de prouver, d’exécuter ou de transmettre un droit, il agit comme le support et le fondement de la sécurité juridique. Sa diversité d’expressions – acte notarié, jugement, obligation ou action – illustre l’étendue de son champ d’application. En conséquence, la maîtrise de cette notion est indispensable pour tout acteur du droit, qu’il soit praticien, justiciable ou entrepreneur.