Gérer une entreprise implique de nombreuses responsabilités fiscales et juridiques, notamment en matière de rémunération des associés et imposition des bénéfices. Parmi ces obligations, deux notions reviennent régulièrement : les dividendes et l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS). Ces deux concepts, bien que distincts, sont étroitement liés à la gestion financière de votre société. Cet article vous offre une vue d’ensemble claire et pratique pour prendre les bonnes décisions au sein de votre TPE ou PME.

Définition et fonctionnement des dividendes

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende correspond à la part du bénéfice net distribuée par une entreprise à ses associés ou actionnaires. Il constitue une forme de rémunération du capital investi dans la société. La distribution n’est toutefois possible que si la société réalise un bénéfice et que les réserves légales sont suffisantes.

Conditions de distribution

Pour verser des dividendes, certaines conditions doivent être réunies :

• La clôture des comptes doit révéler un bénéfice distribuable (après impôts et dotations aux réserves).
• L’assemblée générale ordinaire (AGO) des associés doit valider la répartition des bénéfices.
• Le montant versé à chaque associé est proportionnel à sa participation au capital social sauf clause statutaire contraire.

Fiscalité applicable

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé la « flat tax », qui inclut :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Soit une imposition globale de 30 %. Le bénéficiaire peut toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt si cela lui est plus favorable.

Comprendre l’acompte d’impôt sur les sociétés

Principe de l’acompte IS

Contrairement aux dividendes, qui sont une distribution facultative, l’impôt sur les sociétés (IS) est une charge obligatoire. Pour éviter un paiement unique à l’échéance, les entreprises sont tenues de verser des acomptes provisionnels trimestriels lorsqu’elles dépassent un certain seuil d’imposition.

Entreprises concernées

Les sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’IS sont concernées, notamment :

• Les SARL, SAS, SA, etc.
• Les EURL ayant opté pour l’IS

Les acomptes sont exigés si le dernier impôt sur les sociétés dû dépasse 3 000 €.

Calendrier de versement

L’impôt est généralement payée en quatre acomptes égaux :

1. 15 mars
2. 15 juin
3. 15 septembre
4. 15 décembre

Un solde éventuel doit être régularisé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice (par exemple, le 15 avril pour un exercice clos au 31 décembre).

Dividendes et acomptes IS : articulation et précautions à prendre

Le rôle central de l’IS dans la distribution de dividendes

Vous ne pouvez légalement distribuer des dividendes que sur la base du résultat net après impôt. Ainsi, l’impôt sur les sociétés influe directement sur le montant distribuable. Il est essentiel de bien évaluer l’effet des acomptes réglés au cours de l’année afin de ne pas surévaluer la trésorerie disponible.

Risques d’une distribution anticipée

Distribuer des dividendes en surestimant le bénéfice peut exposer l’entreprise et le dirigeant à plusieurs risques :

• Distribution fictive, sanctionnée juridiquement
• Risque de requalification fiscale
• Création de tensions de trésorerie en cas de redressement

Anticiper et consulter

Avant toute distribution, il est recommandé de :

• Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste
• Simuler le résultat net après IS
• Éviter de distribuer l’intégralité du bénéfice pour garder une marge de sécurité

Points clés à retenir pour les dirigeants

Voici un récapitulatif des bons réflexes à adopter en tant que dirigeant :

• Les dividendes sont un droit mais doivent respecter un cadre légal strict.
• L’impôt sur les sociétés doit être anticipé au travers d’acomptes trimestriels obligatoires.
• Une bonne gestion impose de lier décision de distribution et situation comptable réelle.