Définition : abandon

En droit, le terme abandon désigne l’acte par lequel une personne renonce volontairement, expressément ou tacitement, à un droit, à une chose ou à une obligation qui lui appartient.
Il ne s’agit pas d’un simple désintérêt ou d’une négligence : l’abandon suppose une intention de renoncer et produit des effets juridiques définitifs, sauf exceptions prévues par la loi.

L’abandon se distingue d’autres mécanismes comme la cession ou le transfert, car il n’implique pas la transmission du droit à un tiers. Sa caractéristique essentielle est la renonciation unilatérale, souvent définitive, qui entraîne l’extinction du droit ou de l’obligation concernée.

Les différentes formes d’abandon

Abandon en droit de la famille

Dans le droit de la famille, l’abandon renvoie principalement à deux situations : l’abandon d’enfant et l’abandon de domicile conjugal.

L’abandon d’enfant

L’abandon d’enfant peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient matérielles, affectives ou éducatives. Il est appréhendé par le droit civil comme par le droit pénal.

• Déchéance de l’autorité parentale : prévue par l’article 378-1 du Code civil, elle peut être prononcée si un parent met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son enfant, notamment en cas de désintérêt durable.

• Adoption : l’adoption plénière ou simple peut être envisagée lorsqu’un parent ne manifeste plus d’intérêt pour l’enfant, mais elle n’est pas automatique. Elle suppose une décision judiciaire qui constate la situation d’abandon et vérifie la conformité à l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Sanctions pénales : l’article 227-1 du Code pénal réprime l’abandon matériel ou moral d’un mineur, c’est-à-dire le fait de se soustraire à ses obligations parentales (hébergement, alimentation, soins, éducation). Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

La jurisprudence considère généralement que l’abandon est caractérisé lorsqu’il existe une absence de prise en charge affective, éducative ou financière pendant plus d’un an sans motif légitime. L’objectif principal reste la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’abandon de domicile conjugal

L’abandon de domicile conjugal correspond au fait, pour l’un des époux, de quitter le logement familial de manière durable sans justification légitime (violences, mésentente grave, nécessité impérieuse).

Avant la réforme du divorce de 2004, l’abandon de domicile était systématiquement considéré comme une faute conjugale, pouvant fonder un divorce aux torts exclusifs du conjoint parti.

Depuis la réforme de 2004, la faute n’est plus automatique. Le juge apprécie au cas par cas, en fonction des raisons de la séparation.

Ainsi, un départ justifié (par exemple pour se protéger de violences conjugales) ne constitue pas une faute.

Attention ! l’abandon de domicile peut encore être retenu comme un élément constitutif d’une faute dans le cadre d’un divorce pour faute (article 242 du Code civil), mais il n’a plus le poids déterminant qu’il avait auparavant. Il peut influencer les décisions relatives au logement familial, à la garde des enfants ou aux dommages-intérêts dans le cadre du divorce.

Abandon de bien

En matière de droit des biens, l’abandon désigne le fait, pour un propriétaire, de renoncer à la possession d’un bien sans volonté de le transférer à autrui. Cela peut s’appliquer à des biens meubles ou immeubles. L’article 537 du Code civil dispose en effet que « les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent », cela incluant la faculté de les abandonner.

Les effets juridiques de l’abandon d’un bien sont les suivants :

• Le bien devient une res derelicta (chose abandonnée), et peut être acquis par occupation par un tiers.
• Pour les immeubles, l’abandon peut nécessiter des formalités spécifiques, notamment une renonciation formelle aux droits réels. Il peut nécessiter un acte notarié ou une procédure spécifique, afin d’éviter qu’un bien reste sans propriétaire identifiable. La jurisprudence admet la possibilité de renonciation, mais sous conditions strictes

Abandon de poste en droit du travail

Dans le droit du travail, l’abandon de poste se définit comme l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son poste de travail. En pratique, cette situation est neutralisée par la jurisprudence et ne constitue pas, en elle-même, une démission.

Néanmoins, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, sous réserve du respect des droits de la défense et de la procédure prévue aux articles L1232-1 à L1232-6 du Code du travail.

Depuis un décret du 17 avril 2023, il est prévu qu’un salarié ayant abandonné volontairement son poste et ne répondant pas à une mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste dans un délai imparti est présumé avoir démissionné.

Cette présomption n’est toutefois pas irréfragable : le salarié conserve la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour démontrer que son absence ne traduisait pas une volonté claire de démissionner.

Abandon d’instance en procédure civile

En droit processuel, l’abandon se manifeste par la cessation volontaire de l’instance par une partie. Il peut être exprimé par un désistement d’instance (article 395 et suivants du Code de procédure civile).

L’abandon peut intervenir :

• Soit de manière formelle par déclaration expresse au greffe
• Soit de manière implicite en cas d’inertie supérieure à deux ans (article 386 du Code de procédure civile)

Ses effets sont l’extinction de l’instance, sans condamnation sur le fond, sauf si une partie demande l’allocation de dépens ou de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Abandon en matière pénale

Le délit d’abandon de famille est une infraction prévue à l’article 227-3 du Code pénal. Il réprime le fait, pour un parent, de ne pas exécuter une décision judiciaire relative à ses obligations alimentaires, d’entretien ou d’éducation pendant plus de deux mois.

Les éléments constitutifs du délit sont :

1. L’existence d’un jugement fixant une obligation (pension alimentaire, contribution à l’éducation, etc.)
2. Le caractère délibéré et persistant du non-paiement
3. Une durée minimale de deux mois consécutifs

La peine encourue peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Effets juridiques de l’abandon

Extinction de droit

Dans la majorité des cas, l’abandon a pour effet principal l’extinction du droit ou de la situation juridique concernée, sans transmission ni substitution. L’abandon peut également produire des effets juridiques sur des tiers, notamment en ouvrant la voie à une nouvelle appropriation ou à des poursuites judiciaires.

Impossibilité de retour

Une fois l’abandon réalisé, il n’est en principe pas possible de revenir sur la renonciation. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment en matière d’autorité parentale ou de procédure civile, où la réintégration peut être sollicitée, sous conditions de forme et de fond.

Conclusion

La notion d’abandon couvre une pluralité de situations juridiques ayant en commun l’idée de renonciation. Elle requiert une analyse précise des <strongéléments de volonté, d’effet et de contexte juridique, tant pour l’identification de la renonciation que pour ses conséquences. Qu’il s’agisse de relation contractuelle, familiale ou patrimoniale, l’abandon reste une notion transversale mais à fort impact juridique.