Définition : bioéthique

La bioéthique est une branche du droit et de la philosophie qui s’intéresse aux problématiques éthiques soulevées par les progrès de la médecine, de la biologie et des sciences de la vie. Ancrée dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, elle vise à encadrer les pratiques scientifiques et médicales afin de concilier innovation et valeurs humaines.

Origines et principes fondamentaux de la bioéthique

Le concept de bioéthique naît dans les années 1970 avec l’émergence des premières grandes avancées biomédicales. Au croisement de la médecine, de la biologie et de la déontologie médicale, elle se structure autour de principes fondamentaux :

• Le respect de la dignité humaine
• Le principe d’autonomie des patients
• Le principe de bienfaisance, qui oblige à promouvoir le bien-être des individus
• Le principe de non-malfaisance, soit l’obligation de ne pas nuire
• Le principe de justice, notamment l’équité dans l’accès aux soins

Institutionnalisation en droit français

En droit français, la bioéthique est encadrée par des textes législatifs spécifiques. L’adoption de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain marque un tournant majeur dans la régulation de la biomédecine. Le corpus bioéthique s’est enrichi au fil des révisions législatives, parmi lesquelles la loi du 7 juillet 2011 et récemment la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ces textes encadrent strictement des domaines sensibles comme la procréation médicalement assistée (PMA), la gestation pour autrui (GPA), le don d’organes, ou encore le diagnostic prénatal.

Champs d’application de la bioéthique

Procréation et filiation

Les débats bioéthiques irriguent les questions de procréation médicalement assistée, avec l’extension du droit à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, votée en 2021. Toutefois, la GPA demeure interdite en vertu du principe d’indisponibilité du corps humain.

Recherche sur l’embryon et les cellules souches

La législation française permet la recherche sur l’embryon humain à condition qu’elle soit strictement encadrée et autorisée par l’Agence de la biomédecine. Elle doit répondre à un motif scientifique sérieux et ne pas porter atteinte à la dignité de l’embryon.

Transplantations et dons d’organes

Le don d’organes post mortem repose sur le principe du consentement présumé, inscrit dans le Code de la santé publique. Toutefois, les familles sont consultées en pratique, ce qui reflète l’importance de l’éthique dans la décision médicale.

Fin de vie et euthanasie

La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a consacré un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, dans des conditions strictement encadrées.

En revanche, l’euthanasie active et le suicide assisté demeurent prohibés en droit français, en application des principes de respect de la vie et d’indisponibilité du corps humain.

Toutefois, la comparaison avec des États voisins (Belgique, Pays-Bas, Espagne), où l’euthanasie est légalement encadrée, nourrit un débat récurrent et a conduit à de nouveaux projets de réforme en France.

Les évolutions législatives récentes

La loi bioéthique du 2 août 2021

La révision de 2021 a introduit plusieurs avancées majeures, dont :

• L’ouverture de la PMA à toutes les femmes
• La possibilité de conserver ses gamètes sans motif médical
• L’encadrement renforcé de la recherche génétique
• Le droit d’accès aux origines pour les enfants nés par don

Cette réforme illustre la tension perpétuelle entre avancées médicales et impératifs de régulation juridique.

La bioéthique dans le droit international et européen

La Convention d’Oviedo

Au niveau européen, la Convention d’Oviedo, signée en 1997 par le Conseil de l’Europe, constitue le socle des principes fondamentaux en matière de bioéthique et droits humains. Elle interdit notamment :

• La manipulation génétique sur les embryons à des fins non thérapeutiques
• La commercialisation du corps humain et de ses parties

Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme

La CEDH joue un rôle déterminant dans la bioéthique, en sanctionnant des pratiques contraires à l’article 8 – droit au respect de la vie privée et familiale, ou à l’article 2 – droit à la vie.

Jurisprudence notable : l’arrêt Parrillo c. Italie (2015) dans lequel la Cour a analysé la compatibilité du refus italien d’autoriser la recherche sur des embryons surnuméraires avec la Convention européenne.