Définition : audiencement

Le terme audiencement désigne l’ensemble des opérations visant à fixer une affaire à l’audience d’une juridiction. Autrement dit, il s’agit de la programmation d’un dossier devant une juridiction appelée à statuer, à une date et une heure déterminées. Ce processus est essentiel pour permettre le bon déroulement de la procédure judiciaire.

L’audiencement est une étape clé dans la gestion du calendrier judiciaire, en ce qu’il permet l’organisation matérielle du procès et son inscription dans le temps, notamment dans des contentieux civils, commerciaux, prud’homaux ou administratifs.

Les acteurs concernés par l’audiencement

Le greffe : Il joue un rôle central dans l’audiencement. Il reçoit les demandes d’audiencement (souvent sous forme de requêtes ou de référés), traite les disponibilités des juridictions et inscrit les affaires sur le rôle d’audience.

Les magistrats : Les juges peuvent également intervenir dans la décision de fixation de la date d’audience, en particulier lorsqu’un juge de la mise en état organise la procédure avant audience dans certaines matières (civile, commerciale…).

Les avocats : Les conseils des parties échangent parfois avec le greffe et entre eux pour convenir d’une date d’audience avantageuse. Dans certaines procédures, une audience peut également être fixée d’office par le tribunal ou sur demande expresse de l’une des parties.

Les différentes formes d’audiencement

L’audiencement sur initiative d’une partie

Lorsqu’une procédure est introduite (par assignation ou requête), un audiencement est généralement effectué à l’initiative du demandeur. Cela implique la remise du dossier au greffe, qui propose ou fixe une date d’audience.

Exemple : en matière de contentieux commercial, un chef d’entreprise qui assigne un prestataire devra solliciter une date auprès du greffe pour faire valider l’audiencement.

L’audiencement automatique ou d’office

Dans certaines procédures, notamment les référés, le tribunal fixe automatiquement (ou “d’office”) une date d’audience lors du dépôt de la requête. C’est souvent le cas dans les cas dits « d’urgence ».

L’audiencement devant les juridictions spécialisées

Les règles d’audiencement peuvent varier selon la juridiction compétente :

• devant le tribunal judiciaire, le calendrier est fixé par la juridiction et géré par le juge de la mise en état ;

• devant le conseil de prud’hommes, les affaires sont audiencées selon les disponibilités des conseillers (article R. 1454-14 Code du travail) ;

• devant les juridictions administratives, le président fixe la date d’audience par ordonnance (article R. 741-1 CJA), les délais pouvant varier de quelques semaines en référé à plus d’un an dans le contentieux ordinaire.

Quelles sont les conséquences de l’audiencement ?

Organisation de la procédure

La fixation de l’affaire à une date permet aux parties d’organiser la suite de la procédure : échanges de pièces, conclusions, travail de rédaction, convocation des témoins, etc. L’audiencement structure donc l’ensemble du processus contentieux.

Respect des délais de procédure

Dans certaines procédures soumises à des délais légaux (notamment dans les contentieux de droit du travail ou les procédures administratives), l’audiencement peut jouer un rôle crucial pour éviter la déchéance d’instance ou pour garantir le respect du droit au procès équitable.

Impact sur la stratégie de défense

La date d’audience influence également la stratégie de l’avocat. Une audience programmée rapidement peut parfois être un avantage tactique, mais elle peut aussi limiter les chances de préparer une défense complète.

Rôle de l’avocat

L’avocat assure la prise de date, l’enrôlement de l’affaire et la vérification de l’inscription au rôle. Il doit informer son client de la date retenue, anticiper les délais de communication des écritures et représenter son client le jour de l’audience.

Conclusion

L’audiencement est une étape procédurale incontournable qui conditionne le déroulement et le rythme du procès. Il traduit la mise en ordre de l’instance par la juridiction et permet d’assurer la bonne administration de la justice, conformément au droit fondamental à un procès équitable garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.