Définition : collatéral

En droit civil, un collatéral est un parent qui n’appartient pas à la ligne directe (parents→enfants), mais qui partage un auteur commun avec la personne concernée.

Dès lors, la parenté collatérale toute personne partageant avec une autre un auteur commun, sans qu’aucune ne descende de l’autre.
Cette parenté s’oppose à la ligne directe (ascendants et descendants).

Appartiennent ainsi à la catégorie des collatéraux :

• les frères et sœurs, dits collatéraux privilégiés ;

• les oncles et tantes ;

• les neveux et nièces ;

• les cousins germains ;

• les cousins de degrés plus éloignés.

Le lien s’exprime en degrés : on remonte de chaque côté jusqu’à l’ancêtre commun, puis on redescend. Par exemple, deux cousins germains sont collatéraux au 4ᵉ degré.

Une distinction structurante en droit civil

La parenté collatérale n’a pas seulement une valeur descriptive : elle détermine des règles précises dans plusieurs domaines du droit de la famille.

Successions : un rôle central lorsque la ligne directe manque

Dans l’ordre successoral, les collatéraux interviennent lorsque :

• le défunt ne laisse ni descendants,

• ni ascendants privilégiés,

• ni conjoint survivant.

Les frères et sœurs, ou leurs descendants, occupent une place particulière : ils forment le 2ᵉ ordre des héritiers.
Ils héritent :

• en concours avec les ascendants ordinaires,

• ou seuls si aucun ascendant n’existe.

Les autres collatéraux (oncles, cousins…) ne viennent qu’en 3ᵉ ou 4ᵉ rang, souvent à parts égales entre les lignées paternelle et maternelle.

Cette structure démontre que la parenté collatérale assure la “continuité familiale” lorsque la ligne directe se trouve rompue.

Les empêchements à mariage : une protection morale et sociale

L’article 161 du Code civil prohibe strictement le mariage :

• entre frère et sœur (collatéraux au 2ᵉ degré),

• entre oncle/tante et neveu/nièce (3ᵉ degré).

Les seconds peuvent toutefois bénéficier d’une dispense présidentielle, aujourd’hui rare, généralement accordée en présence d’un intérêt familial majeur (ex. : enfant né de l’union).

Le mariage entre cousins reste permis, la parenté étant jugée suffisamment éloignée pour ne pas constituer un risque social, moral ou biologique.

Protection des mineurs et exercice de l’autorité parentale

La loi fait souvent appel aux collatéraux lorsque la structure familiale directe fait défaut.

Ainsi, un collatéral peut :

• être désigné tuteur légal en cas de décès ou défaillance des parents ;

• être choisi comme tiers digne de confiance par le juge aux affaires familiales ;

• accueillir temporairement un enfant dans le cadre d’une mesure de placement, lorsqu’il existe un lien affectif significatif.

La notion de collatéral joue ici un rôle essentiel pour maintenir l’enfant dans son environnement familial.

Obligation alimentaire : un champ limité

Contrairement aux ascendants et aux descendants, les collatéraux ne sont pas tenus d’une obligation alimentaire légale entre eux.
Aucun texte n’impose par exemple à un oncle d’aider financièrement son neveu, sauf engagement contractuel ou contexte exceptionnel.

Filiation, adoption et généalogie

Les collatéraux interviennent également dans des domaines plus techniques :

• constitution ou contestation d’un lien de filiation ;

• analyses génétiques (lorsque la ligne directe n’est pas accessible) ;

• reconstitution d’une généalogie dans une succession complexe ;

• adoption simple entre collatéraux, possible sous conditions (ex. : oncle adoptant son neveu).

Ces situations témoignent de la fonction de “réservoir familial” que représente la ligne collatérale.

Une hiérarchie interne : collatéraux privilégiés vs ordinaires

La loi distingue deux catégories :

• les collatéraux privilégiés : frères et sœurs ;

• les collatéraux ordinaires : autres parents issus de la ligne collatérale.

Cette hiérarchisation conditionne directement :

• leur vocation successorale ;

• les empêchements à mariage ;

• leur priorité éventuelle dans la protection des mineurs.

Elle traduit le principe selon lequel la proximité généalogique fonde la proximité juridique.

Enjeux pratiques pour les professionnels du droit

La notion de collatéral soulève plusieurs enjeux concrets :

Calcul précis des degrés de parenté

Indispensable pour :

• déterminer les héritiers,

• vérifier la licéité d’un projet de mariage,

• identifier un tuteur potentiel.

Analyse successorale en présence de parentés complexes

Les familles recomposées ou les fratries éclatées rendent parfois délicate la détermination du rang des collatéraux.

Sécurisation des décisions touchant aux mineurs

Le juge privilégie souvent un collatéral proche dès lors que cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant.

Conclusion

La parenté collatérale, souvent perçue comme périphérique, est en réalité un pilier de l’architecture familiale en droit civil. Elle structure des pans essentiels du droit des successions, du droit matrimonial et de la protection des mineurs.
Sa compréhension fine — degrés, catégories, effets — demeure indispensable au praticien pour sécuriser ses analyses et anticiper les conséquences juridiques de situations familiales parfois très complexes.