Définition : demandeur

En droit procédural, le terme « demandeur » désigne la personne physique ou morale qui prend l’initiative d’introduire une action en justice. Cette partie saisit une juridiction pour faire valoir ses droits, demander la reconnaissance d’une situation juridique, ou encore obtenir la réparation d’un dommage subi.

Le demandeur se distingue ainsi du défendeur, qui est la partie assignée en justice. Le demandeur initie le litige et supporte la charge de formuler la prétention principale portée devant le tribunal.

Dans une procédure écrite, le demandeur est celui qui dépose une assignation ou une requête introductive d’instance, selon le type de procédure engagée.

Notion de partie au procès

Le demandeur est intégralement partie au litige. À ce titre, il dispose de droits procéduraux essentiels :

• le droit de présenter ses prétentions auprès du juge,
• le droit à un procès équitable dans le respect du principe du contradictoire,
• le droit de présenter ses preuves et arguments juridiques.

Typologie du demandeur selon les procédures

En matière civile

Dans les litiges civils, le demandeur forme une action contentieuse ou non contentieuse devant le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes ou une autre juridiction civile. Il peut s’agir notamment :

• d’une action en responsabilité,
• d’une demande en résiliation de contrat,
• d’une action en paiement d’une somme d’argent.

Le demandeur civil supporte le fardeau de la preuve selon l’article 1353 du Code civil : il doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En matière pénale

Le terme « demandeur » est plus rarement utilisé en matière pénale, mais il apparaît dans le cadre de la constitution de partie civile. La personne lésée par une infraction peut ainsi devenir demandeur à l’action civile lorsqu’elle sollicite réparation du dommage devant une juridiction répressive.

En matière administrative

Devant le juge administratif, le demandeur est la partie qui introduit un recours contentieux. Il peut être une personne physique, une association, une entreprise ou une collectivité publique. Il saisit notamment :

• le tribunal administratif pour contester une décision de l’État ou d’une collectivité,
• la cour administrative d’appel ou le Conseil d’État en cas de recours hiérarchique.

Les obligations procédurales du demandeur

Respect des formes et délais

Le demandeur doit veiller au respect rigoureux des règles de procédure encadrant l’introduction d’une instance :

• choix de la juridiction compétente,
• respect des délais de prescription ou de forclusion,
• saisine conforme (assignation, requête)

Une erreur dans ces conditions peut entraîner l’irrecevabilité de la demande.

Charge de la preuve

Comme énoncé précédemment, le demandeur porte la responsabilité d’apporter la preuve des faits qu’il allègue, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile. Ce principe est essentiel au bon déroulement du procès et à l’équilibre des droits entre les parties.

Frais et risques de condamnation

Introduire une instance expose le demandeur à des frais de procédure (actes d’huissier, frais d’avocat, frais d’expertise) et au risque d’être condamné aux dépens ou à une amende civile en cas de procédure abusive ou dilatoire.

Conclusion : un rôle essentiel dans le processus juridictionnel

Le demandeur occupe une place centrale dans l’architecture de la procédure judiciaire. Par son initiative, il enclenche le mécanisme contentieux, ce qui déclenche l’intervention de la justice.

Toutefois, cette responsabilité suppose une grande rigueur dans la conduite de l’instance et un respect scrupuleux des principes procéduraux.

Il est donc vivement conseillé au demandeur de se faire accompagner par un professionnel du droit afin de défendre efficacement ses intérêts.