Définition : carence

En droit, la notion de carence désigne l’inaction ou l’omission fautive d’une personne physique ou morale tenue à une obligation juridique.

Elle constitue un manquement à une obligation légale, contractuelle ou déontologique, entraînant souvent de lourdes conséquences en termes de responsabilité civile, administrative ou pénale.

La carence peut être envisagée dans plusieurs champs juridiques, tels que le droit administratif, le droit civil, le droit commercial ou encore le droit du travail.

Carence dans les différentes branches du droit

En droit administratif

La carence de l’administration peut engager sa responsabilité dès lors qu’elle s’abstient d’agir alors qu’elle est tenue de le faire. On parle également de carence fautive de la puissance publique.

Exemple : carence du préfet à faire exécuter une décision de justice, carence du maire à assurer la salubrité publique.

La jurisprudence du Conseil d’État admet que cette inaction peut être constitutive d’une faute lourde ou simple selon les circonstances (CE, 27 juillet 2015, n°370515).

En droit civil

Dans ce cadre, la carence renvoie souvent à une inexécution contractuelle ou à une attitude négligente portant préjudice à autrui.

Elle peut donner lieu à une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, selon qu’un contrat liait ou non les parties.

• Défaut d’entretien par un locataire ou un bailleur (carence d’entretien pouvant provoquer un dommage)
• Carence d’un mandataire dans l’exercice de son mandat

Les conditions de l’action sont classiques : faute (carence), préjudice et lien de causalité.

En droit du travail

La carence peut résulter du comportement de l’employeur (par exemple, absence de mesures contre le harcèlement moral), mais aussi du salarié (refus répété d’exécuter les tâches convenues).

Un cas particulier réside dans la notion de carence en matière de représentation du personnel. Lorsque l’employeur omet d’organiser des élections professionnelles ou échoue à en établir la régularité, un procès-verbal de carence doit être établi.

• Ce PV permet de justifier l’absence de représentants du personnel.
• Il conditionne notamment la régularité de certaines procédures (rupture conventionnelle collective, consultation du CSE, etc.).

En droit des sociétés

La carence d’un organe social (par exemple, carence du gérant, du conseil d’administration ou des associés) peut entraîner le dysfonctionnement de la société. Elle peut être sanctionnée par :

• La nomination judiciaire d’un mandataire (article L.225-231 du Code de commerce pour les SA)
• Une action en responsabilité contre les dirigeants fautifs
• Une dissolution judiciaire pour paralysie du fonctionnement (article 1844-7 du Code civil)

Carence et responsabilité juridique

Responsabilité civile

La carence peut être constitutive d’une faute au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil. Elle engage alors la responsabilité de son auteur, dès lors que le demandeur démontre un lien de causalité direct entre l’omission fautive et son préjudice.

Responsabilité pénale

Dans certains cas spécifiques, la carence peut également revêtir une dimension pénale, notamment lorsqu’elle constitue un comportement répréhensible, comme dans les infractions d’omission de porter secours (article 223-6 du Code pénal) ou dans le cas de la mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Responsabilité disciplinaire

Dans le cadre professionnel, notamment les professions réglementées ou les fonctions publiques, la carence peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation) si elle est jugée contraire aux règles déontologiques ou aux obligations statutaires.

Preuve et constat de carence

Établissement du manquement

La preuve de la carence dépend des circonstances, mais elle réside généralement dans l’absence d’un comportement attendu (non agissement à une date précise, absence de communication, défaut d’intervention malgré une alerte, etc.).

Outils juridiques

• Rédaction d’un constat d’huissier attestant l’inaction
• Production de courriels, correspondances ou mises en demeure restées sans réponse
• En matière sociale : procès-verbal de carence établi par l’employeur

Conclusion

La carence, loin d’être une simple défaillance comportementale, est une notion juridique à part entière, susceptible d’entraîner des sanctions civiles, administratives, disciplinaires ou pénales.

Pour être sanctionnée, elle doit pouvoir être caractérisée comme une faute, produisant un préjudice et un lien de causalité direct.

La prévention de la carence, notamment dans les structures organisationnelles ou contractuelles, passe par la clarté des obligations, le respect des délais et une vigilance constante de tous les acteurs juridiques.

Voir également : Délai de carence