Définition : arbitre

Un arbitre est une personne physique ou morale désignée par les parties à un litige afin de trancher un différend en dehors des juridictions étatiques traditionnelles. Cette forme de résolution des conflits s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, souvent choisie selon une clause insérée dans un contrat commercial. L’arbitre rend une décision ayant autorité de chose jugée, appelée sentence arbitrale.

Le recours à l’arbitrage est fréquent dans les relations d’affaires, notamment pour les entreprises souhaitant maîtriser les délais et la confidentialité du processus.

Le rôle et les pouvoirs de l’arbitre

Mission principale de l’arbitre

L’arbitre a pour mission de régler un litige opposant deux ou plusieurs parties, dans le respect du principe contradictoire et des règles convenues par les parties. Il doit être impartial et indépendant tout au long de la procédure d’arbitrage.

Concrètement, l’arbitre :

• organise la procédure de règlement du litige ;
• instruis les arguments des parties et les preuves ;
• rédige et rend la sentence arbitrale ;
• peut octroyer des dommages et intérêts ou statuer sur la répartition des frais de procédure.

Les pouvoirs spécifiques accordés à l’arbitre

L’arbitre tient sa légitimité des parties elles-mêmes. Par conséquent, ses pouvoirs sont définis par :

• la convention d’arbitrage (ou clause compromissoire) ;
• le règlement d’arbitrage applicable (institutionnel ou ad hoc) ;
• les règles de droit déterminées par les parties (ex. : droit français ou droit d’un autre État).

Par exemple, dans un arbitage commercial international, l’arbitre peut être autorisé à statuer en équité (en amiable compositeur), sans référence stricte aux règles de droit.

Comment est désigné un arbitre ?

Convention d’arbitrage préalable

La désignation d’un arbitre résulte généralement :

1. d’une clause compromissoire, insérée dans un contrat avant la naissance du litige ;
2. d’un compromis, établi une fois le litige survenu.

Processus de nomination

Les modes de désignation peuvent varier :

• nomination par les parties elles-mêmes, conjointement ou individuellement ;
• nomination par une institution arbitrale (CCI, CMAP, etc.) ;
• désignation par une juridiction en cas de désaccord entre les parties.

Il est courant que chaque partie nomme un arbitre, ceux-ci choisissant ensemble un président du tribunal arbitral (formation collégiale), ou qu’un arbitre unique soit désigné pour trancher le litige (formation monocratique).

Les qualités requises de l’arbitre

Impartialité et indépendance

L’arbitre ne doit avoir aucun lien personnel, professionnel ou économique avec les parties. Il est tenu de révéler toute circonstance susceptible de remettre en cause sa neutralité. En pratique, cette exigence est cruciale pour garantir l’intégrité de la procédure.

Compétences juridiques et techniques

Un arbitre est souvent issu du domaine juridique (avocat, professeur de droit, ancien magistrat), mais il peut également être un expert technique (ingénieur, comptable, architecte…) en fonction de la nature du différend. Sa compétence contribue à la crédibilité de la sentence arbitrale.

La sentence arbitrale : portée et exécution

Autorité de la sentence

Une fois rendue, la sentence arbitrale a la même force qu’un jugement. Elle s’impose aux parties, sauf recours dans des cas limités (annulation pour vice de procédure, incompétence de l’arbitre, violation de l’ordre public…)

Procédure d’exequatur

Pour donner force exécutoire à la sentence arbitrale sur le territoire français, elle doit faire l’objet d’une procédure d’exequatur devant le tribunal judiciaire. Ce mécanisme rend la décision exécutable tout comme un jugement rendu par un tribunal étatique.

Pourquoi avoir recours à un arbitre ?

Le recours à l’arbitrage présente de nombreux avantages pour les dirigeants de TPE/PME :

• Rapidité : la procédure est souvent plus courte que devant les juridictions traditionnelles
• Confidentialité : les audiences et la sentence ne sont pas publiques
• Maîtrise des coûts : bien qu’onéreux dans certains cas, l’arbitrage peut éviter de multiples recours judiciaires
• Expertise : les arbitres sont choisis pour leur connaissance du secteur ou du droit applicable
• Souplesse : les règles sont plus flexibles et adaptées aux spécificités contractuelles

Conclusion

L’arbitre est un véritable juge privé, choisi par les parties pour trancher leur différend dans un cadre contractuel. Sa décision, la sentence arbitrale, a la même autorité qu’un jugement étatique. L’arbitrage représente ainsi une voie stratégique pour les entreprises, combinant rapidité, confidentialité et expertise.

Bases légales et références

• Code de procédure civile, Livre IV (articles 1442 à 1527) : arbitrage interne et international.
• Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 : réforme de l’arbitrage en droit français.
• Convention de New York du 10 juin 1958 : reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères.
• Jurisprudence : Cass. 1re civ., 7 janv. 1992, Dalico (principe de validité autonome de la convention d’arbitrage).