Définition : différend

Le terme différend désigne, en droit, un désaccord ou un litige opposant deux parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, quant à l’interprétation ou à l’exécution de droits ou d’obligations.

Contrairement au simple conflit, qui peut rester informel, le différend revêt un caractère juridique lorsqu’il nécessite l’intervention d’un tiers (juge, arbitre ou médiateur) pour être résolu.

Autrement dit, on parlera de différend lorsqu’une contestation sérieuse naît autour d’un rapport de droit. Cette notion sert de pivôt dans de nombreux mécanismes de résolution des litiges, tant en droit interne qu’en droit international.

Différenciation entre différend, conflit, litige et contentieux

Le conflit constitue une notion plus générale, englobant tout type d’opposition, qu’elle soit émotionnelle, sociale, politique ou juridique. Le conflit peut ne jamais aboutir à un processus judiciaire ou contentieux.

Le litige est un différend juridiquement structuré, où les positions sont déterminées, les arguments juridiques sont identifiés, et les parties sont en situation d’opposition sur un droit.

Attnetion, le litige peut exister même sans saisir un juge.

Exemple : échanges d’avocats, mises en demeure, expertises amiables, négociations contractuelles hostiles…

Le litige est donc une situation juridique conflictuelle, mais pas encore un “contentieux”.

Au contraire, le contentieux apparaît dès lors que le litige est :

• soumis à un tiers (juge, arbitre, autorité administrative),

• ou intégré à une procédure (judiciaire, administrative ou arbitrale).

Tout contentieux est un litige, mais tout litige n’est pas un contentieux.

Typologie des différends en droit

En droit civil

Dans le domaine civil, les différends sont fréquents et touchent à diverses matières, telles que :

• Les obligations contractuelles (exécution, inexécution, interprétation) ;
• Le droit de la famille (divorce, garde des enfants, successions) ;
• La responsabilité civile (faute, préjudice, lien de causalité) ;
• Le droit immobilier (location, copropriété, servitudes).

En droit commercial

Les relations d’affaires peuvent donner lieu à des différends commerciaux, se rapportant notamment à :

• La rupture d’un contrat commercial ;
• L’exécution d’une clause de non-concurrence ;
• Un désaccord sur les conditions générales de vente ;
• Une opération de fusion-acquisition contestée.

En droit international

Le terme différend est également central dans la pratique du droit international public. Il désigne en ce cas un désaccord juridique ou factuel mettant en cause deux États ou davantage. Selon la Cour internationale de Justice (CIJ), un différend existe « lorsqu’il y a un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction ou une opposition de vues juridiques ou d’intérêts ». (CIJ, Arrêt Mavrommatis, 1924)

Les modes de résolution des différends

Les modes amiables

Avant tout recours au juge, certaines voies dites alternatives de règlement des différends (ARD) peuvent être envisagées :

1. La négociation : les parties discutent directement pour trouver un compromis ;
2. La médiation : intervention d’un tiers neutre facilitateur, souvent homologué ;
3. La conciliation : le conciliateur propose une solution que les parties peuvent accepter ;
4. La transaction : un accord contractuel est signé pour clore le litige.

La voie contentieuse

Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être porté devant une juridiction compétente, qu’elle soit judiciaire, administrative ou arbitrale. Le choix entre ces voies dépend de la nature du différend et des clauses éventuellement prévues par les parties (comme la clause compromissoire).

Les effets juridiques du différend

Interruption des délais de prescription

En droit civil, l’existence d’un différend peut, sous certaines conditions, interrompre la prescription. Ainsi, des pourparlers sérieusement engagés peuvent suspendre les délais légaux de recours.

Impact sur les relations contractuelles

Un différend peut empêcher, suspendre ou modifier l’exécution d’un contrat. Par exemple, en cas de différend sur l’interprétation d’une clause essentielle, l’exécution de celui-ci peut être légitimement suspendue dans l’attente d’une clarification.

Conclusion

Le différend constitue une notion juridique fondamentale, car il conditionne le recours aux divers mécanismes de règlement des désaccords. Les qualifications juridiques qui en découlent orientent les stratégies procédurales, tant au stade amiable que contentieux. Sa maîtrise est donc essentielle en pratique, qu’il s’agisse de prévenir un litige ou de le gérer efficacement.