Définition : confirmation

En droit, la notion de confirmation renvoie à l’acte juridique par lequel une personne valide rétroactivement un acte entaché de nullité relative. Il s’agit d’une manifestation de volonté visant à purger une irrégularité affectant un acte juridique, notamment dans le cas où cette irrégularité rend l’acte annulable, mais non nul de plein droit.

Le régime juridique de la confirmation est principalement encadré par les articles 1182 à 1184 du Code civil, modifiés dans le cadre de la réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Conditions de validité de la confirmation

Existence d’un vice affectant l’acte

La confirmation ne peut intervenir que si l’acte à confirmer est affecté d’un vice entraînant sa nullité relative. Elle n’est pas possible dans le cas d’une nullité absolue, car celle-ci vise à protéger l’ordre public. Parmi les cas entraînant une nullité relative, on retrouve :

• Le vice du consentement (erreur, dol, violence) – article 1130 du Code civil.
• L’incapacité juridique de l’une des parties à contracter.
• L’absence d’autorisation dans certains cas spécifiques (ex : contrat passé sans l’autorisation de l’administrateur légal).

Volonté libre et informée de confirmer

La confirmation suppose que la personne qui l’accomplit ait connaissance du vice affectant l’acte et qu’elle renonce sciemment à s’en prévaloir. L’article 1182 alinéa 2 du Code civil précise que la confirmation est valable uniquement si elle est faite en connaissance de cause, c’est-à-dire avec connaissance du vice et de l’intention de le réparer.

Capacité et pouvoir d’agir

La confirmation est un acte juridique unilatéral, ce qui suppose que la personne qui confirme l’acte dispose de la capacité juridique requise et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour édicter une telle régularisation.

Formes de la confirmation

Confirmation expresse

La confirmation peut prendre la forme d’un acte écrit ou verbal dans lequel la personne affirme expressément sa volonté de maintenir l’acte entaché de nullité. Par exemple, une clause contractuelle ou une lettre dans laquelle il est expressément reconnu que l’acte initial est confirmé malgré le vice invoqué.

Confirmation tacite

La confirmation peut également être tacite lorsque la partie qui pourrait demander la nullité exécute volontairement l’acte ou en réclame l’exécution, alors qu’elle avait connaissance du vice. L’article 1182 alinéa 3 du Code civil énonce que la confirmation tacite résulte d’un comportement non équivoque révélant l’intention de confirmer.

Effets juridiques de la confirmation

La confirmation emporte principalement deux effets juridiques majeurs :

1. Purge rétroactive du vice de nullité : l’acte est réputé avoir été valide depuis sa formation. La confirmation opère donc rétroactivement et stabilise définitivement l’acte.
2. Renonciation au droit d’agir en nullité : la partie qui confirme ne peut plus se prévaloir du vice initial pour obtenir l’annulation de l’acte.

Il est important de souligner que la confirmation d’un acte le rend irrévocablement valable, sans pour autant devoir refaire une nouvelle convention. Toutefois, seules les personnes ayant qualité à demander la nullité peuvent confirmer un acte entaché de nullité relative.

Distinction avec des notions proches

Confirmation et ratification

La ratification concerne l’acte accompli sans pouvoir ou par une personne incapable d’engager juridiquement celle qu’elle représente (par exemple, un contrat conclu par un mandataire sans mandat).
Elle a pour objet de faire produire effet à l’acte irrégulier dès sa conclusion initiale, par une déclaration postérieure de volonté.

La confirmation, quant à elle, vise à valider un acte vicié dans ses conditions de validité (vice du consentement, incapacité, absence d’autorisation, etc.).
Ainsi, la ratification répare un défaut de pouvoir, tandis que la confirmation purge un vice de formation du consentement.

Confirmation et renonciation à une action en nullité

La confirmation suppose un acte positif de volonté et produit un effet rétroactif : elle fait disparaître le vice et rend l’acte valable ab initio.

La renonciation à une action en nullité, en revanche, se borne à abandonner le droit d’agir sans pour autant régulariser rétroactivement l’acte.

Cette distinction est essentielle, car seule la confirmation éteint le vice et stabilise définitivement la situation juridique.

L’arrêt confirmatif

Outre son sens en droit des obligations, la notion de confirmation revêt en procédure civile un usage spécifique.
On parle d’arrêt confirmatif lorsqu’une juridiction d’appel approuve intégralement la décision rendue en première instance.

Conformément à l’article 542 du Code de procédure civile, l’appel tend à « faire réformer ou annuler » le jugement attaqué.
Lorsqu’aucune réformation n’est jugée nécessaire, la cour confirme purement et simplement la décision de première instance.

L’arrêt confirmatif produit plusieurs effets juridiques importants :

• il maintient intégralement le jugement sur les points non contestés ;

• il confère à la décision confirmée l’autorité de la chose jugée ;

• il ne fait pas courir de nouveau délai de recours ou de prescription, contrairement à un arrêt réformant.

Il peut être totalement ou partiellement confirmatif, selon que la cour approuve tout ou partie du jugement entrepris.
Dans ce dernier cas, la distinction influe sur les voies de recours ultérieures, notamment le pourvoi en cassation.

Conclusion

La confirmation constitue un mécanisme essentiel du droit civil, permettant d’assurer la sécurité juridique des actes contractuels tout en conférant une certaine souplesse aux parties.

Elle permet d’éviter la remise en cause d’un acte entaché d’une irrégularité formelle ou de capacité lorsque la personne protégée décide d’y renoncer.

Cependant, elle requiert des conditions rigoureuses liées à la connaissance du vice, à la volonté libre et à la capacité juridique.

Une attention particulière doit donc être portée dans sa mise en œuvre, afin d’éviter tout contentieux ultérieur sur sa validité ou ses effets.