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Avocat droit des affaires - Droit commercial

Le cabinet accompagne les entrepreneurs, gérant et dirigeant de sociétés dans la réalisation de leurs projets, acquisition et vente de fonds de commerce, distribution et assure la rédaction des contrats commerciaux.

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Avocat droit des affaires - Droit des sociétés

Le cabinet assiste les entrepreneurs dans la création et la gestion des sociétés (pacte d’actionnaire, audit). Il intervient également dans les litiges entre associés et en cas d’action en responsabilité.

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Avocat droit des affaires - Droit bancaire et assurance

Le cabinet accompagne les établissements bancaire ou les sociétés en contentieux, et assiste les sociétés qui souhaitent se mettre en conformité auprès des autorités administratives.

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Droit commercial

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Cession fonds de commerce

Achat, vente du fonds de commerce, promesse de vente et acte de cession.  

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Bail commercial

Rédaction de bail commercial, promesse de vente, acte de cession, bail commercial et règlement des conflits.  

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Contrats commerciaux

Conseils et accompagnement dans la rédaction des contrats commerciaux

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Recouvrement créances

Procédure de recouvrement de créances et de factures.

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Droit des sociétés

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Création de société

Création de société, création holding, pacte d’actionnaire, gestion juridique, approbation des comptes.

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Litiges associés

Litige entre associés, procédure d’exclusion, action en responsabilité.

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Responsabilité dirigeant

Défense du dirigeant, action en responsabilité, faute de gestion. 

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Entreprise en difficulté

Déclaration de créances, sauvegarde, redressement, et liquidation judiciaire.

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Droit bancaire et assurance

 

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Financement crédits

Litige en financement d’entreprise et caution du dirigeant.

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Litiges moyens de paiement

Litige sur les moyens de paiement, carte chèque, ou virement.

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Réglementation bancaire

Conseil et contentieux devant les autorités administratives sur la réglementation.

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Assurance

 Contentieux sur l’exécution des contrats d’assurance, résiliation abusive.

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Droit des médias et du numérique

 

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Droit de la presse

Atteinte à la vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence

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Respect vie privée

Atteinte à la vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence 

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Droit d'auteur

Protection des oeuvres, cession des droits, action contre-façon 

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Droit du numérique

 Conseil RGPD, CGU, CGV, cession site internet; litige moteur de recherche

 

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